Donation-partage : rapport successoral et effet de l'autorité de la chose jugée du jugement ayant ordonné les opérations de compte, sur l'action en réduction initialement rejetée par ledit jugement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Donation-partage : rapport successoral et effet de l'autorité de la chose jugée du jugement ayant ordonné les opérations de compte, sur l'action en réduction initialement rejetée par ledit jugement

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204854

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:03:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204854 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204854 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Donation-partage : rapport successoral et effet de l'autorité de la chose jugée du jugement ayant ordonné les opérations de compte, sur l'action en réduction initialement rejetée par ledit jugement. Recueil Dalloz, 1997, 44, pp.370. ⟨halshs-02204854⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More