L'indépendance affirmée de l'article 9 du code civil du droit commun de la responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

L'indépendance affirmée de l'article 9 du code civil du droit commun de la responsabilité

Sylvaine Laulom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011591
  • IdRef : 092742289
Université Lumière - Lyon 2
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Dates et versions

halshs-02204860 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204860 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. L'indépendance affirmée de l'article 9 du code civil du droit commun de la responsabilité. Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.403. ⟨halshs-02204860⟩

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