La méconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

La méconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:04:07

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Dates et versions

halshs-02204873 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204873 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. La méconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat. Recueil Dalloz, 1997, 36, pp.475. ⟨halshs-02204873⟩

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