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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentaires

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204875, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204875 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentaires. Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.485. ⟨halshs-02204875⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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