Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:04:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204876 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204876 , version 1

Citer

Anne-Gaël Hamonic-Gaux. Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes. Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.490. ⟨halshs-02204876⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More