Application de la loi pénale dans le temps : banal conflit de lois ou singulier conflit de mots ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Application de la loi pénale dans le temps : banal conflit de lois ou singulier conflit de mots ?

Philippe Conte
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137021
  • IdRef : 030246016
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204898

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:04:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204898 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204898 , version 1

Citer

Philippe Conte. Application de la loi pénale dans le temps : banal conflit de lois ou singulier conflit de mots ?. Recueil Dalloz, 1997, 44, pp.615. ⟨halshs-02204898⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More