Cession de contrat : nouvelles précisions sur le rôle du cédé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Cession de contrat : nouvelles précisions sur le rôle du cédé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204904 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204904 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Cession de contrat : nouvelles précisions sur le rôle du cédé. Recueil Dalloz, 1998, 02, pp.25. ⟨halshs-02204904⟩

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