La soumission de la norme sportive au droit communautaire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

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François Mandin

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

COMMUNAUTE EUROPEENNE Education physique et sports Norme sportive Droit communautaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204906

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:10:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02204906 , version 1 (31-07-2019)

François Mandin. La soumission de la norme sportive au droit communautaire. Recueil Dalloz, 1998, 03, pp.32. ⟨halshs-02204906⟩

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