Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause

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https://shs.hal.science/halshs-02204908

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:10:23

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Dates et versions

halshs-02204908 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204908 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause. Recueil Dalloz, 1998, 03, pp.32. ⟨halshs-02204908⟩

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