Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle

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https://shs.hal.science/halshs-02204909

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:10:24

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Dates et versions

halshs-02204909 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204909 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle. Recueil Dalloz, 1998, 03, pp.33. ⟨halshs-02204909⟩

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