Prescription des poursuites disciplinaires et connaissance des faits reprochés par un supérieur hiérarchique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Prescription des poursuites disciplinaires et connaissance des faits reprochés par un supérieur hiérarchique

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792190
  • IdRef : 034294937
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204914

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:10:29

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Dates et versions

halshs-02204914 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204914 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Prescription des poursuites disciplinaires et connaissance des faits reprochés par un supérieur hiérarchique. Recueil Dalloz, 1998, 04, pp.53. ⟨halshs-02204914⟩

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