Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions

Isabelle Bon-Garcin
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Mots clés

BOURSE DES VALEURS

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204916 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions. Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.63. ⟨halshs-02204916⟩

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