Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs

Isabelle Bon-Garcin
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204924

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:10:37

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204924 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204924 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs. Recueil Dalloz, 1998, 08, pp.71. ⟨halshs-02204924⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More