Le mal des fleurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Le mal des fleurs

Résumé


I - Le contrôle de l'anormalité du dommage
- A - Un contrôle normal
- B - L'appréciation de l'anormalité
II - L'imputabilité du dommage anormal dû à un ouvrage public de l'Etat entretenu par une commune
- A - L'obligation de fonctionnement normal à l'égard des tiers
- B - Des causes d'exonération limitées.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204928, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204928 , version 1

Citer

Jean-Jacques Thouroude. Le mal des fleurs. Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.85. ⟨halshs-02204928⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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