Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204984 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204984 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective. Recueil Dalloz, 1998, 15, pp.152. ⟨halshs-02204984⟩

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