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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Consolidation des opérations entre époux en régime séparatiste

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204995, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204995 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Consolidation des opérations entre époux en régime séparatiste. Recueil Dalloz, 1998, 13, pp.163. ⟨halshs-02204995⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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