Manquement du Luxembourg qui ne transpose pas dans les délais les directives communautaires relatives à la destination des organimes génétiquement modifiés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Manquement du Luxembourg qui ne transpose pas dans les délais les directives communautaires relatives à la destination des organimes génétiquement modifiés

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
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Dates et versions

halshs-02204998 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204998 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Manquement du Luxembourg qui ne transpose pas dans les délais les directives communautaires relatives à la destination des organimes génétiquement modifiés. Recueil Dalloz, 1998, 16, pp.165. ⟨halshs-02204998⟩

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