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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

La personne à qui des enfants en bas âge sont confiés n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à leur santé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205023, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205023 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. La personne à qui des enfants en bas âge sont confiés n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à leur santé. Recueil Dalloz, 1998, 19, pp.197. ⟨halshs-02205023⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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