La responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil est une responsabilité de plein droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

La responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil est une responsabilité de plein droit

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Citer

Denis Mazeaud. La responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil est une responsabilité de plein droit. Recueil Dalloz, 1998, 20, pp.201. ⟨halshs-02205029⟩

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