Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02205031
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:12:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02205031 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Responsabilité de la victime de l'explosion d'une mine ramassée dans une carrière non exploitée. Recueil Dalloz, 1998, 20, pp.202. ⟨halshs-02205031⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements