Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205059, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205059 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.228. ⟨halshs-02205059⟩

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