Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205061, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205061 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.229. ⟨halshs-02205061⟩

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