Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205108 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205108 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.303. ⟨halshs-02205108⟩
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