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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics

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Droit
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Dates et versions

halshs-02205127, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205127 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics. Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.360. ⟨halshs-02205127⟩

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