L'articulation des procédures de négociation et de consultation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL CONVENTION COLLECTIVE Comité d'entreprise Formation Consultation Organisation juridique ou économique de l'entreprise Accord d'entreprise Force obligatoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205213

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halshs-02205213 , version 1 (31-07-2019)

Gilles Auzero. L'articulation des procédures de négociation et de consultation. Recueil Dalloz, 1998, 43, pp.608. ⟨halshs-02205213⟩

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