Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X
Université de Bretagne Sud

Résumé

(sur trois jugements du 27 février 1998)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205221

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:14:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205221 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205221 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Recueil Dalloz, 1999, 01, pp.8. ⟨halshs-02205221⟩

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