L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère

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https://shs.hal.science/halshs-02205259

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:15:30

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Dates et versions

halshs-02205259 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205259 , version 1

Citer

Anne-Gaël Hamonic-Gaux. L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère. Recueil Dalloz, 1999, 04, pp.64. ⟨halshs-02205259⟩

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