N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205299 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205299 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang. Recueil Dalloz, 1999, 14, pp.133. ⟨halshs-02205299⟩
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