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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205310, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205310 , version 1

Citer

Marc Segonds. Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu. Recueil Dalloz, 1999, 17, pp.158. ⟨halshs-02205310⟩

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