La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial

Résumé

(à propos de l'affaire Adidas c/ Ligue nationale de football)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205321

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:16:24

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Dates et versions

halshs-02205321 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205321 , version 1

Citer

Gérald Simon. La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial. Recueil Dalloz, 1999, 16, pp.174. ⟨halshs-02205321⟩

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