Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205325, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205325 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical. Recueil Dalloz, 1999, 20, pp.179. ⟨halshs-02205325⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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