Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205368 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205368 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille. Recueil Dalloz, 1999, 28, pp.250. ⟨halshs-02205368⟩
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