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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Précisions sur le calcul de la rémunération proportionnelle de l'auteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205430, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205430 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Précisions sur le calcul de la rémunération proportionnelle de l'auteur. Recueil Dalloz, 1999, 21, pp.306. ⟨halshs-02205430⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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