Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205452

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:18:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205452 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205452 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié. Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.341. ⟨halshs-02205452⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More