De la simplification du formalisme des cessions de parts de la SNC - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

De la simplification du formalisme des cessions de parts de la SNC

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205457, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205457 , version 1

Citer

Denis Voinot. De la simplification du formalisme des cessions de parts de la SNC. Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.345. ⟨halshs-02205457⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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