Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l'Occupation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l'Occupation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205512, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205512 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l'Occupation. Recueil Dalloz, 1999, 37, pp.535. ⟨halshs-02205512⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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