Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières

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https://shs.hal.science/halshs-02205525

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205525 , version 1

Citer

Dominique Fiorina. Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières. Recueil Dalloz, 1999, 40, pp.633. ⟨halshs-02205525⟩

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