Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205526, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205526 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité. Recueil Dalloz, 1999, 41, pp.645. ⟨halshs-02205526⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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