Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205526 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205526 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité. Recueil Dalloz, 1999, 41, pp.645. ⟨halshs-02205526⟩
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