Portée du terme « préméditation » dans les questions posées devant la cour d'assises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Portée du terme « préméditation » dans les questions posées devant la cour d'assises

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205548 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Portée du terme « préméditation » dans les questions posées devant la cour d'assises. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.26. ⟨halshs-02205548⟩

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