De la nature formelle du crime d'empoisonnement

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Yves Mayaud

Université Panthéon-Assas

HOMICIDE PRESCRIPTION PENALE Empoisonnement Elément constitutif Intention homicide Substance administrée Action publique Point de départ Substance mortifère

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205549

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:19:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205549 , version 1 (31-07-2019)

Yves Mayaud. De la nature formelle du crime d'empoisonnement. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.26. ⟨halshs-02205549⟩

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