Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective

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https://shs.hal.science/halshs-02205551

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:19:59

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Dates et versions

halshs-02205551 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205551 , version 1

Citer

Anne-Gaël Hamonic-Gaux. Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective. Recueil Dalloz, 2000, 02, pp.28. ⟨halshs-02205551⟩

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