Responsabilité pénale du chef d'établissement et du maire de la commune à la suite de l'incendie d'un établissement thermal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Responsabilité pénale du chef d'établissement et du maire de la commune à la suite de l'incendie d'un établissement thermal

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205563

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205563 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205563 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Responsabilité pénale du chef d'établissement et du maire de la commune à la suite de l'incendie d'un établissement thermal. Recueil Dalloz, 2000, 04, pp.39. ⟨halshs-02205563⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More