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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205570, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205570 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral. Recueil Dalloz, 2000, 05, pp.56. ⟨halshs-02205570⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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