De l'efficacité d'une délégation de pouvoir donnée à un chef de contentieux pour former une requête en revendication - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

De l'efficacité d'une délégation de pouvoir donnée à un chef de contentieux pour former une requête en revendication

Daniel Mainguy
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205588

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205588 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205588 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. De l'efficacité d'une délégation de pouvoir donnée à un chef de contentieux pour former une requête en revendication. Recueil Dalloz, 2000, 06, pp.73. ⟨halshs-02205588⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More