Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Florence Debord

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Equipe de Recherche en Droit Social

Discipline Sanction Mutation dans l'intérêt du service Cumul

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205597

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:44

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halshs-02205597 , version 1 (31-07-2019)

Florence Debord. Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation. Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.81. ⟨halshs-02205597⟩

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