Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé »

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Florence Debord

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Equipe de Recherche en Droit Social

Compétence administrative Fonctionnaire public Mise à disposition Associations Personne morale de droit privé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205598

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:45

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

halshs-02205598 , version 1 (31-07-2019)

Florence Debord. Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé ». Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.81. ⟨halshs-02205598⟩

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