Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale

Christine C. D. Desnoyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785142
  • IdRef : 055849687
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:21:30

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Dates et versions

halshs-02205643 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205643 , version 1

Citer

Christine C. D. Desnoyer. Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale. Recueil Dalloz, 2000, 16, pp.163. ⟨halshs-02205643⟩

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