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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

La règle dite du « carton bleu »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205687, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205687 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La règle dite du « carton bleu ». Recueil Dalloz, 2000, 22, pp.226. ⟨halshs-02205687⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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