La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205689 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205689 , version 1

Citer

Jean-Louis Navarro. La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable. Recueil Dalloz, 2000, 14, pp.229. ⟨halshs-02205689⟩
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