La responsabilité des organisateurs d'activités sportives : obligation particulière de prudence ou obligation implicite de résultat ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

La responsabilité des organisateurs d'activités sportives : obligation particulière de prudence ou obligation implicite de résultat ?

Résumé

(à propos des accidents de karting)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205737, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205737 , version 1

Citer

Jean Mouly. La responsabilité des organisateurs d'activités sportives : obligation particulière de prudence ou obligation implicite de résultat ?. Recueil Dalloz, 2000, 13, pp.287. ⟨halshs-02205737⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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